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Bourse, Vide garage des Festivités Linas Autodrome

>> REGLEMENT GENERAL <<
- Associations, Particuliers, Commerçants -

Article 1	La signature du registre de participation entraîne pour l'exposant, l'obligation de se conformer au présent  Règlement.  L'exposant s'engage à en appliquer tous les articles sans réserve d'aucune sorte. Tout manquement pourra aboutir à une exclusion.
Article 2	Les emplacements devront être occupés du début à la fin de la manifestation. Pendant les heures d'ouverture au public, les stands sont sous la responsabilité des exposants. Le déballage doit être terminé avant 10h et le remballage commence après 18h00.
Article 3	L'exposant ne doit pas dépasser les limites de son emplacement. Par mesure de sécurité les allées de dégagement devront rester libres pendant la durée de la manifestation. Il est absolument interdit de disposer quelque aménagement que ce soit au-dessus des allées. Les moyens de secours doivent rester visibles en permanence et les accès doivent être constamment dégagés.
Article 4	L'exposant doit rendre un emplacement propre, et déposer ses déchets dans les poubelles mises à disposition.
Article 5	Les stands ne pourront rester en place la nuit dans la bourse. Un service de gardiennage patrouillera avec chiens la nuit sur le circuit et dans la zone de manifestation pour prévenir tous problèmes, le circuit étant fermé et interdit à toutes personnes étrangères aux services de l'UTAC.
Article 6	Les exposants s'engagent à évacuer sur-le-champ tout meuble, objet, tableau,... , ayant un caractère litigieux.
Article 7	Concernant l'installation et le remballage, les exposants sont tenus de se conformer aux horaires précis annoncés par les organisateurs.
Article 8	Les responsables de l'Association Auto Mobilier Collections prennent les décisions pour l'admission et l'attribution des emplacements.
Article 9	Les emplacements restent sous la responsabilité des exposants, l'Association Auto Mobiliers n’est pas responsable des dommages, dégât ou vols qui pourraient arriver
Article 10	Dans le cas ou pour une raison de force majeure la manifestation ne pourrait avoir lieu. Les exposants s'engagent à ne réclamer aucune indemnité. Les sommes perçues ne pourront être remboursées que si la manifestation est interrompue avant 12h00 du 1^er jour de bourse.
Article 11	Le soussigné s'engage à se conformer aux conditions du Règlement et à toutes celles que l'Association Auto Mobilier Collections pourrait être amené à adopter par la suite. Il déclare renoncer à tout recours contre l'Association Auto Mobilier Collections, ses assureurs et la Ville de Linas en cas de pertes, vols ou dommages qui pourraient survenir à des marchandises et matériels exposés et sur lui-même. En cas de litige et quels qu'ils soient, seul le Tribunal d'Evry sera compétent.
Article 12	Par ailleurs, l'Association Auto Mobilier Collections ne peut être responsable d'un défaut de fréquentation du public ou d'un nombre insuffisant d'exposants, ni des conditions météorologiques.
Article 13	Les véhicules doivent sortir de la bourse et être garés dans les parkings visiteurs tout de suite après le déballage.
Article 14	Aucun camion, camionnette, break ou remorque ne devra rester dans la bourse après déballage, exception faite pour des véhicules d’exposition de plus de 30 ans sur avis des organisateurs.
Article 15	Les postes de radios ou autres appareils trop bruyants sont proscrits
Article 16	Les exposants s’engagent à vendre des objets conforme au thème de la bourse, tout autre thèmes à caractère marchand étant exclus : Pièces autos/motos/vélos, automobilia, petroliana, objets de garage et de la route, brocante, miniatures, jouets anciens, art,…
Article 17	Il est interdit aux participants de la bourses de s’installer en dehors de l’enceinte réservée à la bourse, sous peine d’expulsion du circuit. Les emplacements de la zone commerciale étant à des tarifs différents et réservés aux professionnels, il faut payer un supplément pour s’y installer.
Article 18	La bourse est réservée aux ventes d’objets et pièces anciennes ou refabriquées pour les anciennes. Les matériels actuels, neufs ou hors sujet, ne sont pas autorisés à la vente dans la bourse.